- Document recto-verso pour effectuer votre demande d’historique des adresses sur la commune de Thônex (pour l’immeuble D à Clair Val)
- Document recto-verso pour effectuer votre demande d’historique des adresses sur la commune de Thônex (pour les immeubles Belle Terre)
Attention :
Une simple preuve de votre domicile actuel n’est pas suffisante ; il vous est demandé une attestation de résidences établie par l’OCPM, soit l’historique de vos adresses précédentes et l’actuelle dans les communes du canton de Genève.
Ce document vous sera renvoyé par courrier postal par cet office, et listera les adresses que vous avez occupées depuis qu’elles ont été déclarées dans leur fichier informatique.
- Document de pratique administrative de l’Office du Logement PA/L/041.02
(normes de fortune pour l’accès à un logement subventionné)
- Document de pratique administrative de l’Office du Logement PA/L/028.03
(base légale pour les logements subventionnés de type D2 – IEPA)
- Statuts de la Fondation
(Registre du Commerce – 04.11.2017)